Publié le 22/12/2017

Assemblée Générale d’Hiver

Samedi 9 décembre 2017

Siège de la Ligue – Aix-en-Provence 

PROCÈS-VERBAL

LISTE DES PRESENTS :

Délégués DES CLUBS DE LIGUE : sont présents les mandataires des clubs suivants :

Clubs du District des Alpes :

GAP FOOT 05, MANOSQUE ENT.P, STE TULLE PIERREVERT AM FC, VEYNES SERRES FOOTBALL US, VIVO 84 us

Soit 42 voix représentées

Clubs du District Grand Vaucluse :

AVIGNON AV. C, CAVAILLON ARC, COURTHEZON SP.C, LE PONTET GRAND AVIGNON US 84, MAILLANAIS STADE, MONTEUX FEMININ FC, VAL DURANCE FA, PERNOISE US, ST REMOISE AS, VENDENOIS AC,

Soit 75 voix représentées

Clubs du District de la Côte d’Azur :

ANTIBES LA FONTONNE FC, CAGNES LE CROS FOOTBALL AS, CANNES AS, CANNES BOCCA O US, CANNES ASSO. CULTURES ET AVENIR, CANNET ROCHEVILLE ENT.S, CAP D’AIL US, GRASSE RC, MANDELIEU LA NAPOULE US, MENTON ROS, MONACO AS FC, MOUANS SARTOUX SP.C., MOUGINS COTE D’AZUR, NICE COTE D’AZUR OGC, CAVIGAL NICE S, PEGOMAS US, PEYMEINADE CA, VALBONNE US SOPHIA ANTIPOLIS, VILLEFRANCHE ST JEAN BEAULIEU FC,

Soit 216 voix représentées

Clubs du District de Provence :

AIX F.C PAYS, AUBAGNE F.C, BERRE SC, COTE BLEUE FC, FOS ES, GARDANNE BIVER FC, ISTRES FC, ROVENAIN O, MARIGNANE GIGNAC FC, MARSEILLE SMUC, MARSEILLE MAZARGUES AS, MARSEILLE OLYMPIQUE, MARSEILLE EUGA ARDZIV, MARSEILLE BUREL FC, MARSEILLE CONSOLAT GROUPE S, MARSEILLE ST HENRI, MARTIGUES FC, PORT DE BOUC AC, ROUSSET STE VICTOIRE O. FC, SALON BEL AIR FOOT

Soit 203  voix représentées

Clubs du District du Var :

CARQUERANNE LA CRAU US, DRAGUIGNAN SC, HYERES F.C., SEYNOIS ET. S ENT FC, VALETTOISE UA, RAMATUELLOIS FC, SIX FOURS LE BRUSC FC, FREJUS ST RAPHAEL ET FC, ST ZACHARIENNE ET.S, MAXIMOISE AS, TOULON EST FUTSAL, TOULON RACING FC, TOULON SPORTING CLUB

Soit 123 voix représentées

Délégués REPRESENTANT LES CLUBS DE DISTRICT :

District des Alpes :

MM. Gérard CAPELLO, Michaël ROCHARD

Soit 67 voix représentées.

District de la Côte d’Azur :

MM. Edouard DELAMOTTE, Georges CARLIN, Claude COLOMBO, Mme Christine TASTAVIN, Mme Laurence ANTIMI.LOPPIN

Soit 251 voix représentées

District Grand Vaucluse :

MM. Marc MARTINET, Claude PASCAL, Michel AUBERT, Dominique BEGNIS

Soit 193 voix représentées

District de Provence :

L’article 12.1.1 des Statuts de la Ligue dispose que les délégués représentant les clubs de District doivent être élus au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale de la Ligue.

Les délégués représentant les clubs du District de Provence ayant été élus le 2 décembre 2017, ils ne peuvent valablement voter lors de la présente Assemblée.

Soit 0 voix représentée

District du Var :  

MM. Pierre GUIBERT, William PONT, Albert DI RE, Mme Valérie TOMASSONE

Soit 212 voix représentées

Pour le comité de direction :

Mme Véronique LAINE ;

Me Eric BORGHINI, MM. Mathieu SAVY, Gérard CAPELLO, Edouard DELAMOTTE, Michel GAU, Pierre GUIBERT, Marc MARTINET, Roger ANTONELLI, Patrick BEL ABBES, Patrice BULLY, Vincent CASERTA,  Philippe DI MARCO, Jean-Louis DISTANTI, Noël MANNINO,  Patrick SCALA. 

pERSONNALITéS PRÉSENTES :

MM. Richard MIRON (Conseiller Régional PACA), Patrick KOHLER (Conseiller Technique DRDJSCS PACA), Jacques VERGNES-CARLES (directeur DRDJSCS PACA), Marc DEBARBAT (Président LFA). MM. BREMOND (Cabinet GFE), M. LECHAT (Commissaire aux Comptes Cabinet Axiome)

Excusés :

M. Patrice EYRAUD

APPEL DES DÉLÉGUÉS

M. Eric BORGHINI, Président de la LMF, souhaite la bienvenue pour cette Assemblée Générale au siège de la Ligue Méditerranée de Football.

Dès l’ouverture, M. Marc MARTINET, Président du District Grand Vaucluse, demande que la possibilité de voter soit donnée aux délégués représentant les clubs du District de Provence ou, à défaut, de reporter l’Assemblée Générale à une date à leur convenance.

Le Président de la LMF demande quel motif juridique justifie ces demandes. M. MARTINET répond qu’il ne parle pas de juridique mais de moralité.

M. MARTINET indique que la Ligue aurait dû informer le District de Provence de la difficulté. Le Président de la LMF lui répond et informe l’Assemblée qu’un courrier électronique en date du 29 mai 2017 a bien été adressé à l’ensemble des Présidents de District pour leur communiquer la procédure à suivre pour les élections de leurs délégués.

M. Michel GAU, Président du District de Provence prend la parole et dit avoir été obligé de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée Général d’Eté du District l’élection des délégués représentant les clubs du District de Provence. Qu’il prend acte de la décision de la Ligue de ne pas permettre aux délégués élus le 02 décembre 2017 de pouvoir voter.

Pour des raisons à la fois légales et règlementaires, le Président de la LMF déclare qu’il ne peut donner une suite favorable aux demandes de M. MARTINET.

Les délégués représentant les clubs des Districts de Provence et Grand Vaucluse décident de quitter la salle, à la demande de M. MARTINET.

Le Président de la LMF donne la parole à Raphaël BOUTIN, Directeur de la Ligue.

Il précise que suite à l’émargement des délégués, l’Assemblée Générale est ainsi constituée :

– le total des voix représentées pour les délégués des clubs est de 659 voix

– le total des voix représentées pour les délégués représentant des clubs de Districts est de 723 voix.

=> Avec un total Général de 1 382 voix représentées, le quorum est atteint à 70,51 % et l’Assemblée Générale de la LMF peut valablement délibérer, tant en Assemblée Générale ordinaire qu’extraordinaire.

Le Président déclare qu’il regrette profondément que les clubs du District de Provence ne puissent être représentés par les délégués qu’ils ont élus malheureusement en dehors des délais statutaires. Bien que comprenant la frustration engendrée, il souligne que s’il est garant de l’unité de la Ligue, il est aussi garant de l’application des Statuts et des règlements.

La Ligue avait informé par courriel en date du 29 mai 2017 les Présidents de districts de la nécessité d’élire lors de leur Assemblée Générale d’Eté les délégués des clubs de District aux Assemblées Générales de la Ligue.

Il précise que ces derniers doivent être élus au plus tard 30 jours avec la tenue de l’Assemblée Générale de la Ligue.

Après une vérification auprès de la Fédération, nous ne pouvions laisser ces délégués voter au risque de rendre caduques l’ensemble de nos délibérations.

II. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE PRESIDENT DE LA LMF

Avant que cette assemblée ne commence, le Président demande d’observer un instant de recueillement pour toutes celles et ceux qui nous ont quittés cette année : des dirigeants, conjoints de dirigeants, des joueurs, des arbitres, des responsables de club, de district ou de ligue ;  une minute de silence est observée en leur mémoire.

Discours du Président

« Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les délégués des clubs de District, Mesdames et Messieurs les partenaires institutionnels et privés,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

C’est toujours un plaisir pour moi de vous retrouver à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Ligue Méditerranée de Football.

D’abord, parce que le football méditerranéen va bien comme vous pourrez le constater tout au long de nos travaux. Nous avons un football performant, des clubs de plus en plus structurés, et nous constatons une réelle dynamique en termes de développement de notre discipline.

Les dernières statistiques sur l’évolution de nos licenciés viennent confirmer la croissance de notre football régional. Par rapport à il y a un an jour pour jour, le nombre de licenciés a augmenté de 3,8%. L’évolution la plus spectaculaire étant chez les féminines avec une hausse de +6,2 % des effectifs.

Vous savez que le développement de la pratique féminine et la mixité au sein des clubs et des instances sont des objectifs majeurs de notre projet de mandature, et j’y reviendrai dans quelques minutes.

C’est ensuite un plaisir de présider cette Assemblée car je constate avec bonheur la présence de nombreuses personnalités.

En premier lieu, je tiens à saluer la présence de Monsieur Marc DEBARBAT, Président de la Ligue du Football Amateur (LFA) et membre du COMEX de la FFF. Pour la seconde Assemblée Générale consécutive, la LFA nous fait l’honneur d’être représentée après son Président Délégué, Vincent NOLORGUES, à notre Assemblée d’été, c’est aujourd’hui le Président de l’instance qui gouverne le Football amateur qui est parmi nous. Marc c’est un honneur pour la Ligue Méditerranée.

La LFA est donc doublement représentée avec mon ami Pierre GUIBERT, membre du Bureau Exécutif de la LFA.

Je tiens très particulièrement à saluer la présence de M. Richard MIRON, Conseiller Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de la Commission Sport et Bien être, Conseiller métropolitain Aix-Marseille Provence, et adjoint au Maire de Marseille délégué aux Sports.

Je mesure l’honneur que tu nous fais, Cher Richard, en venant à notre Assemblée pour porter le message de l’Institution.

Qui aurait cru il y a encore 2 ans en arrière, Mon cher Richard, que tu assisterais aux travaux de la Ligue Méditerranée de Football ?

Dès notre rencontre il y a bientôt un an, Richard MIRON m’a fait part de son intérêt pour notre projet de mandature. Richard est un homme de projets, un homme de conviction, un homme direct et franc, et nous échangeons régulièrement sur nos projets respectifs et conjoints.

La Région PACA est aujourd’hui particulièrement bien représentée puisque M. Jacques VERGNES-CARLES, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Citoyenneté à la Région est également présent. La qualité des relations entre les services de la Région et ceux de la Ligue est précieuse, car elle permet de mettre en œuvre des politiques territoriales cohérentes et partagées.

Je salue également M. Patrick KOHLER, Coordonnateur régional du CNDS (Centre National de Développement du Sport) PACA, en charge du suivi de notre discipline à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Vous savez M. KOHLER les inquiétudes que nous partageons actuellement avec l’ensemble du mouvement sportif face à la baisse importante annoncée de l’enveloppe CNDS. Cette baisse pourrait avoir des répercussions dramatiques pour nos clubs et donc pour leurs adhérents, ainsi que pour les Districts et les Ligues.

Mais je sais que nous pouvons compter sur la DRDJSCS PACA pour accompagner le football, et vous savez M. KOHLER que vous pouvez compter sur le football pour jouer son rôle social et sociétal au cœur de la mission de service public que l’Etat nous a délégué.

Je suis ravi d’accueillir également nos partenaires, et notamment M. Stéphane GILLOT, Responsable des Ventes Sports Collectifs de NIKE, qui nous présentera tout à l’heure l’offre spécifiquement dédiée aux clubs, et qui est accompagné d’Hélène HANQUIEZ, Responsable du Service Evènement à la LFA.

Le Ligue Méditerranée vous remercie toutes et tous de votre présence qui démontre tout l’intérêt que vous portez à nos projets et au développement de notre football méditerranéen.

Je tiens à remercier les Présidentes et Présidents des clubs de Ligue, ou leur représentant, présents ce matin.

Comme je vous l’ai personnellement écrit il y a une dizaine de jours, j’ai constaté ces dernières années un certain désintérêt des clubs pour cet évènement pourtant incontournable de la vie de notre instance régionale qu’est l’Assemblée Générale.

Je connais vos contraintes et je sais que le contenu des Assemblées Générales a souvent manqué d’attraits pour vous.

Avec les membres de mon équipe au sein du Comité de Direction, nous souhaitons inverser cette tendance en faisant de l’Assemblée Générale un moment de travail, de rencontre, de discussions constructives, mais aussi de convivialité.

Nous avons donc modifié les vieilles habitudes de notre instance en fixant cette A.G d’Hiver en matinée afin de vous permettre notamment d’être de retour sur les terrains cet après-midi.

Mais avant de repartir, nous aurons le plaisir de partager avec vous à l’issue de nos travaux, d’abord un apéritif offert par notre nouveau partenaire, la société RICARD, puis un cocktail déjeunatoire afin de prolonger nos échanges dans cet auditorium.

Je tiens à vous parler de l’actualité de votre Ligue.

La réorganisation des services en Pôles d’Activités et l’ajustement de nos effectifs par des recrutements de personnels qualifiés nous permettent d’avancer plus efficacement et de répondre à notre objectif premier : améliorer la qualité de services aux clubs !

Les retours positifs de plusieurs clubs confortent mon sentiment : une nouvelle dynamique s’est instaurée au sein de nos services. J’en veux pour preuve la présence ce matin de collaborateurs venus pour assister à nos travaux et échanger avec vous.

Parmi les priorités annoncées également en fin de saison dernière figurait l’Institut Régional de Formation du Football (IR2F).

Sous la houlette d’Arnaud DOUDET, Directeur Adjoint en charge du Développement, l’IR2F est en plein essor avec le lancement récent du parcours fédéral de formation des Dirigeants dont Arnaud vous parlera au cours de cette Assemblée.

Des formations seront dispensées directement au sein de vos clubs, car nous savons qu’il est difficile de se déplacer pour aller se former, et nous avons la volonté d’accentuer notre présence sur le terrain et notre travail de proximité.

Autre axe majeur de notre mandature : l’accès des femmes à la pratique du football et aux fonctions d’encadrement au sein des clubs et des instances.

Le football féminin est en plein essor, notamment sur notre territoire. Et nous allons vivre à son rythme lors des 18 prochains mois qui nous mènerons à la Coupe du Monde Féminine FIFA 2019 qui se déroulera, pour le territoire de la Ligue Méditerranée, à Nice.

Je tiens à souligner le travail accompli par Véronique LAINE, en charge au Comité de Direction de la féminisation, ou plutôt la mixité, comme elle aime me le faire remarquer.

Le coup d’envoi de ces 18 mois de promotion du football féminin sera donné le samedi 20 janvier à 21h00, au Stade Orange Vélodrome à Marseille, à l’occasion du match opposant l’Equipe de France Féminine à l’Italie.

Noël LE GRAËT m’avait promis que l’Equipe de France Féminine viendrait à Marseille, et il a tenu parole.

Je tiens à remercier chaleureusement Richard MIRON qui a largement contribué à faire en sorte qu’un accord soit trouvé entre la FFF et la société AREMA qui gère le Stade Orange Vélodrome. Je crois que ce sera l’un des beaux évènements clôturant l’année de Marseille Provence, Capitale Européenne du Sport.

Je lance donc un appel à la mobilisation des clubs et des Districts pour cette rencontre car vous le savez, nous sommes ambitieux dans le sud, et nous aimerions titiller le record d’affluence pour un match de l’Equipe de France Féminine. Pour le battre, il nous faudra être 25.000 le 20 janvier prochain.

Les offres billetteries sont très compétitives avec des places dès 2,50 €. Un grand concours a été lancé par la Ligue : les deux clubs qui se mobiliseront le plus, remporteront un maillot dédicacé de l’Equipe de France Féminine qui leur sera remis sur la pelouse avant la rencontre…

J’en profite également pour vous annoncer qu’à ma demande, le Président Noël LE GRAËT et le COMEX de la FFF ont accepté d’organiser l’Assemblée Fédérale d’Eté en 2020, à Marseille, à l’occasion du centenaire de la Ligue Méditerranée de Football. Ce sera là encore un évènement majeur puisque tout le football français viendra à Marseille à cette occasion.

Si notre action s’inscrit principalement au niveau régional, le dynamisme de notre Ligue et la culture foot de notre territoire nous permettent d’obtenir des évènements et une reconnaissance nationale et internationale.

Déjà la saison passée, nous avions organisé le Tour Elite UEFA U17 Féminin. Le 20 janvier prochain nous aurons donc l’Equipe de France Féminine à Marseille.

Et le 1er juin 2018, nous aurons la chance d’accueillir l’Equipe de France masculine à Nice, contre l’Italie également, pour l’avant-dernière rencontre de préparation avant la Coupe du Monde en Russie.

Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, quel plaisir de retrouver la Ligue Méditerranée en Une du magazine mensuel de l’UEFA. Le 29 septembre dernier, nous avons organisé avec l’UEFA et la LFA, une grande célébration du Stade Sevan à Marseille avec plus de 200 enfants des écoles alentour dans le cadre du programme GRASSROOTS de l’UEFA et de Marseille Capitale Européenne du Sport.

Je tiens à remercier la Ville de Marseille, l’Education Nationale, tous les bénévoles qui se sont mobilisés, mais aussi les co-présidents de l’E.U.G.A ARDZIV, le club résidant historique du Stade SEVAN, et tout leur staff. Les enfants ont vécu une journée magique en présence de David TREZEGUET que j’ai trouvé, comme tout grand champion, très disponible et très humble.

En dépit de toutes ces belles réalisations, je sais évidemment les difficultés rencontrées par les clubs, notamment en matière de finances.

Il faut savoir que la Ligue reverse chaque saison 50 % du produit net des licences aux Districts au prorata du nombre de leurs licenciés, soit, par exemple, pour le District de Provence la saison passée 191 629 €…

Alors lorsqu’un District pointe du doigt la Ligue, encore faut-il qu’il soit totalement transparent. Car je ne me permettrai pas, personnellement, de faire des commentaires sur la gestion de cet organisme qui a récemment présenté un compte de résultat déficitaire de 260.000 € sur un seul exercice.

Quant au prix des licences, vous constaterez sur le graphique projeté que la Ligue Méditerranée fait partie des Ligues les moins chères de France avec une licence Seniors à 22 € lorsque la moyenne nationale est à 24,60 € et que la moitié des Ligues sont au-delà de 25 €. Là encore, face aux procès en sorcellerie nous répondons par des données objectives et factuelles.

Bien sûr, notre volonté est de mettre en œuvre des actions de redistribution en faveur des clubs.

Faire de la redistribution ce n’est pas faire du saupoudrage ni de la démagogie. Faire de la redistribution c’est :

– c’est investir dans la formation des éducateurs afin de permettre l’accueil des licenciés dans les meilleures conditions ;

– c’est investir dans la formation des arbitres afin d’élever le niveau de nos arbitres, accroitre leur nombre et les fidéliser ;

– c’est investir dans la formation des dirigeants afin de leur donner les clés pour une meilleure gestion de leur club, pour leur permettre de mettre en place un projet club, d’accroitre leur nombre de licencié, ou de diversifier leurs financements en développant des partenariats privés ;

– c’est investir dans du matériel d’entrainement qui bénéficiera aux pratiquants ;

– c’est investir dans l’emploi et l’insertion professionnelle par le football ;

– c’est investir dans des équipements sportifs en partenariat avec les collectivités territoriales…

Voilà ma vision de la redistribution, et je sais que c’est également la philosophie de la Fédération et de la Ligue du Football Amateur.

Enfin, lorsque le niveau des réserves le permet, la redistribution c’est aussi être capable d’innover, d’inventer le football de demain, d’avoir l’ambition de doter l’ensemble du territoire régional d’un équipement capable de redéfinir son modèle économique.

C’est là l’ambition de notre Ligue !

Nous travaillons depuis quelques mois sur un projet de Centre Régional du Football au sein duquel nous pourrions réunir toutes les pratiques et toutes les familles du football, tout en s’ouvrant sur le monde de l’entreprise, comme le fait la Fédération à Clairefontaine.

Le pré-projet a été présenté à Richard MIRON puis au Président du Comité Régional Olympique et Sportif PACA, M. Hervé LIBERMAN, et il a reçu un accueil particulièrement enthousiaste. J’espère avoir le plaisir de vous présenter le projet définitif lors de notre prochaine Assemblée Générale d’Eté !

Puisque j’évoque les problématiques financières de nos clubs, et sans vouloir anticiper sur le rapport financier qui vous sera présenté tout à l’heure par notre Trésorier Général, je rappelle que dès notre élection, j’ai mis en place un groupe de travail, composé notamment des trésoriers des Districts, pour revoir les dispositions financières facturées aux clubs. Les résultats de ces travaux ont été très largement salués par les clubs :

– maintien de la gratuité pour les changements de clubs des U12 (F) à U17 (F) ;

– diminution par 4 des frais de double surclassement ;

– suppression de la redevance sur les maillots ;

– suppression des frais d’expédition des licences et duplicata du fait de la dématérialisation ;

– diminution de l’acompte licence de 80 à 50 % ;

– plafonnement du fonds de garantie (à ce titre, aucun prélèvement ne sera effectué cette saison, le fonds permettant de couvrir les risques) ;

– nouvel échéancier de paiement pour faciliter la gestion de la trésorerie des clubs ;

En parallèle, nous avons cherché des leviers permettant aux clubs de faire des économies tout en maintenant le niveau de ressources nécessaire à l’action de la Ligue.

J’ai demandé à la CRA de réduire les déplacements des Officiels en retravaillant les désignations des arbitres.

Le coût annuel de l’arbitrage supporté par les clubs de R1 et R2 a ainsi été diminué de 10% en moyenne lors de la saison 2016/2017, soit une économie de 700 € par équipe.

Cette diminution se poursuit puisqu’à la fin du mois novembre, la caisse de péréquation était en baisse par rapport à la saison passée de 3 % pour la R1, 9% pour la R2 et 21% pour la DH Féminine.

Comme vous le constatez, nous avons pleinement conscience des problématiques de nos clubs, et nous travaillons de manière constante à l’amélioration de leur santé financière.

Après cette séquence « économique », je me dois de vous dire que je regrette profondément l’atmosphère délétère qui a précédé cette Assemblée.

Ce n’est pas tant le surprenant changement de pied d’un Président de District qui m’a déplu… Ce qui m’a choqué, c’est la stratégie de déstabilisation, fondée sur la désinformation et le mensonge auprès des clubs. Les mots sont parfois des cercueils qui renferment des vanités.

Mes contradicteurs ont perdu tout sens de la mesure en s’emparant de « l’affaire de la rémunération des Présidents de Ligue ».

En effet, la Fédération a souhaité mettre en place un dispositif expérimental pour une durée de 3 ans. Ce dispositif mérite évidemment que l’on s’y attarde, et nous prendrons le temps nécessaire pour en discuter au cours de cette Assemblée.

Je suis confiant. Le pessimiste voit toujours la difficulté dans l’opportunité, et l’optimiste voit toujours l’opportunité dans la difficulté.

J’ai lu ce matin dans la Presse que j’étais un dictateur, mais ça tout le monde le sait, en particulier au District de la Côte d’Azur où j’ai été un Président dictateur pendant 20 ans…

Mais en dehors de ça, il parait que je ne viens jamais à la Ligue, et que c’est pour ça que j’ai recruté un Directeur Adjoint et que j’ai augmenté le Directeur. Rien que cette semaine, je suis venu trois fois à la Ligue, la semaine passée j’avais rendez-vous avec Richard MIRON, chaque semaine j’ai de nombreuses réunions décentralisées.

Surtout je suis en contact permanent avec les Services de la Ligue depuis mon bureau par mail, téléphone, SMS, et je parle sous le contrôle de Florence DERBESY et Raphaël BOUTIN… Je réponds dans la demi-heure à toutes les demandes de validation qui me sont faites !

Je pense qu’un certain nombre d’agitations que nous connaissons provient du fait que beaucoup de gens s’imaginaient que je ne serai pas un Président qui Préside : je suis un Président qui préside, même si mon engagement pour la Ligue a un impact réel sur ma vie, sans parler de mes responsabilités au sein du COMEX de la FFF et en tant que Président de la Commission Fédérale de l’Arbitrage.

J’œuvre bénévolement pour le football et les clubs depuis 40 ans, et c’est choquant pour moi que l’on me fasse passer pour un technocrate de Bruxelles qui imposerait des dictats… Les clubs et dirigeants qui me connaissent savent que cela ne correspond absolument pas à ce que je suis et aux engagements de ma vie.

De plus, il n’est pas acceptable que la Ligue ne puisse s’exprimer aux Assemblées Générales de certains Districts, alors même qu’elle a le désir de communiquer directement avec les clubs sur des sujets stratégiques relevant de sa compétence (IR2F, Apprentissage, tarification…).

J’avais commencé mon propos sur des notes positives et je souhaite le clore de la même manière.

Cette Assemblée Générale nous a très largement élus il y a un an sur la base d’un projet ambitieux pour le football méditerranéen et je suis convaincu que nous ferons ensemble, avec nos clubs, dans les 3 années de grandes choses.

Je tiens à remercier les Présidents des Districts qui collaborent activement avec la Ligue, associés aux membres de mon équipe qui œuvrent au quotidien dans l’intérêt supérieur du football méditerranéen.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne Assemblée Générale ».

III. INTERVENTION DES PERSONNALITES

Le Président donne la parole à M. Richard MIRON, invité d’honneur à l’occasion de cette Assemblée Générale.

M. Richard MIRON remercie les membres de l’assemblée pour leur accueil.

Il  transmet toute la considération et l’amitié du Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier et aussi du Maire de Marseille, Jean Claude Gaudin.

Il fait part de l’importance du football dans notre pays, dans notre région, et bien sûr, dans les communes. Il note que les choses changent et exprime sa satisfaction sur les relations équilibrées et harmonieuses avec les dirigeants de la Ligue, relations qui lui semblent utiles pour la cause du football amateur.
Il rappelle ensuite ce que représente le football amateur en PACA avec 113 000 licenciés, 680 clubs, 6 000 féminines, 11 000 dirigeants, 1 300 éducateurs, 1 200 arbitres et un centre de formation. C’est une des bases fortes du mouvement sportif puisque sur la région PACA c’est le premier sport pratiqué.

C’est à la fois une force sportive, et une dynamique éducative : c’est un point important qui nous unit à tous ces jeunes et à leurs parents.

Mais c’est aussi une dynamique économique non négligeable.

Donc c’est avec grand intérêt qu’il convient de suivre le football.

Aujourd’hui, Eric BORGHINI a su mener, avec son équipe, un véritable projet politique ambitieux au service de la cause du Football et des clubs.

M. MIRON rappelle que les instances du football sont également là pour organiser la discipline en faisant respecter les règles.

Dans le projet politique de la Ligue, M. MIRON retient, notamment, 3 éléments essentiels :

– la formation et l’apprentissage. M. MIRON remercie Eric BORGHINI d’avoir su mettre en perspective à la fois la formation pour les cadres, les arbitres et les éducateurs, mais également l’apprentissage en faveur des clubs amateurs ;

– l’ambition d’un centre régional du football qui soit à la fois un lieu de formation, de rassemblement de football, mais également un lieu d’interface avec le monde économique, avec ce qui constitue la vie réelle d’un territoire : l’économie, les forces vives associatives et sportives. M. MIRON encourage ce projet et accompagnera cette ambition ;

– le Pôle Espoirs Football avec un accompagnement mieux adapté de la part des services de la Région au sein du CREPS.

Il indique que M. BORGHINI mène la Ligue de manière magistrale avec enthousiasme et énormément d’implication, très forte, à la fois au siège de la Ligue mais aussi sur le terrain auprès des clubs avec un accompagnement et une écoute : il souligne la présence régulière d’élus et collaborateurs de la ligue dans les clubs, notamment à Marseille où Richard MIRON y est également Adjoint au Maire délégué aux Sports.

A titre personnel, Richard MIRON met en avant la Laïcité, dont c’est l’anniversaire. La loi de 1905 nous amène à beaucoup d’humilité. Elle est le garant à la fois de cet esprit de bien vivre ensemble et le pilier de la république et démocratie.

En conclusion, soyons à l’égard de chacun plein de respect et de bienveillance.

Le Président lui adresse ses remerciements et lui remet la médaille de la Ligue.

III. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 17 Juin 2017

(mis en ligne le 24 juillet 2017)

Un test de fonctionnement des boîtiers électroniques de vote est organisé.

La question suivante est proposée à l’Assemblée : « L’Equipe de France Féminine battra-t-elle l’Italie le 20 janvier 2018 ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

90,81 % des voix exprimées sont positives. Le test est concluant, les boitiers fonctionnent.

Le Président propose la lecture du procès-verbal à l’Assemblée qui refuse.

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’Assemblée qui doit répondre à la question suivante « Approuvez-vous ce procès-verbal ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 17 juin 2017 est approuvé avec 100 % des voix.

Le Président propose à l’Assemblée Générale d’avancer le point VIII de l’ordre du jour relatif aux élections partielles au Comité de Direction de la Ligue.

Effet, il semble important que, symboliquement, le Comité de Direction de la Ligue soit au complet pour débuter les travaux, quand bien même cette élection n’a aucune incidence sur le déroulement de l’Assemblée Générale.

Aucune opposition n’est formulée par l’Assemblée Générale.

VIII – ELECTIONS PARTIELLES AU COMITE DE DIRECTION DE LA LIGUE

Le Président rappelle que l’article 13.3 des Statuts de la Ligue dispose qu’« En cas de vacance d’un siège, le Président de la LMF propose un candidat à l’élection d’un nouveau membre lors de la plus proche Assemblée Générale. Cette élection se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

Actuellement, 3 sièges sont vacants suite à des démissions :

– Président Délégué : le Président propose la candidature de M. Paul AUDAN, ancien vice-président de la Ligue, délégué de la Ligue aux Assemblées Fédérales depuis l’Assemblée Générale du 17 juin 2017 ;

– Membre au titre de médecin : le Président propose la candidature du Dr Benjamin DESSART, médecin du Sport et médecin de l’Equipe de France de Beach Soccer ;

– Membre : le Président propose la candidature de Mme Stéphanie BENCTEUX, arbitre R1 et membre de la Commission Régionale de Féminisation.

Après avoir présenté les candidats, le Président propose de passer aux votes.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur le candidat proposé par le Président pour le poste de Président Délégué en répondant à la question suivante « Souhaitez-vous élire M. Paul AUDAN ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

M. AUDAN est élu avec 99,31 % des voix.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur le candidat proposé par le Président pour le poste de membre en qualité de médecin en répondant à la question suivante « Souhaitez-vous élire le Dr Benjamin DESSART ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

M. DESSART est élu avec 99,30 % des voix.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur la candidate proposée par le Président pour le poste de membre en répondant à la question suivante « Souhaitez-vous élire Mme Stéphanie BENCTEUX ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

Mme BENCTEUX est élue avec 97,43 % des voix.

V. Rapport moral et sportif de la saison 2016/2017

La parole est donnée à M. Noël MANNINO, Secrétaire Général :

« Nous avons connu une saison 2016/2017 extrêmement riche et je vous ferai grâce de la lecture des quelques 42 pages du compte-rendu moral et sportif au sein duquel vous pourrez retrouver de nombreuses statistiques sur notre football régional, et notamment le nombre de licenciés par catégorie, le nombre d’équipes engagées, etc…

Toutefois, je tenais à revenir sur certains points.

La saison 2016/2017, première année de notre mandat, a été marquée par la rénovation des Commissions Régionales afin de mener la Ligue sur une trajectoire d’excellence et de modernité, en rationalisant le nombre de Commissions, en réduisant le nombre de bénévoles pour plus d’efficacité, et en fixant une limite d’âge à 75 ans puis à 73 ans afin d’assurer un renouvellement régulier de nos effectifs.

Lors de la saison écoulée, nous avons également mis en place de nombreux groupes de travail, composés à chaque fois de représentant des 5 districts et de clubs, afin d’avancer rapidement et dans la concertation. Les thématiques ont été nombreuses : tarification aux clubs, réforme des compétitions régionales Seniors Masculines, formation des dirigeants, organisation d’un mini-tournoi UEFA, etc…

Nous avons ainsi abouti à un consensus autour de la nouvelle organisation des Championnats Seniors Masculins qui entrera en vigueur à l’issue de cette saison transitoire. Pour rappel, le tableau des montées et des descentes qui auront lieu à la fin de la saison est présenté.

En mars dernier, la Ligue est revenue sur la scène internationale après une trop longue période d’absence en organisant le TOUR ELITE UEFA U17 FEMININ. Nous avons accueilli pendant dix jours les sélections nationales de Grèce, Belgique, Russie et France. Je tenais à remercier une nouvelle fois les clubs du F.C MARTIGUES, de MARIGNANE GIGNAC F.C et du PAYS D’AIX F.C qui nous ont épaulés pour l’accueil des matchs.

Cet évènement a par ailleurs reçu un label Marseille Provence Capitale Européenne du Sport !

Bien d’autres actions se sont déroulées sur les terrains de notre Ligue : journées régionales, rassemblements du football d’animation, journées de détection/sélections, etc. Mais ce serait bien trop long de toutes les citer.

Je voulais profiter de cette présentation du compte rendu moral et sportif pour vous présenter un bilan de l’activité des Commissions Disciplinaires de la Ligue.

Comme vous pouvez le constater, le nombre de dossiers traités par la C.R de Discipline la saison passée est en nette diminution.

Sur les 2 527 matchs de Ligue joués, le taux d’incidents est de 6.25 %. Ce taux est bien au-dessus la moyenne régionale mais cela s’explique par le fait que la Ligue ne gère que des compétitions à partir des U15 (pas de loisirs, pas de foot animation ou U13…).

Je souhaite par ailleurs féliciter le travail réalisé par la Commission Régionale de Discipline, qui a été profondément renouvelée et présidée depuis la saison passée par Jean-David BONNET, qui est par ailleurs le brillant directeur du Comité Régional Olympique et Sportif PACA.  En effet, le taux de confirmation en appel des décisions prises par cette commission est extrêmement satisfaisant.

La C.R d’Appel Disciplinaire et Règlementaire a elle aussi été renouvelée avec à sa tête un jeune avocat parisien, Me Loic ALVAREZ. Vous pouvez voir sur l’écran la répartition de la provenance des dossiers par District. Là encore les résultats sont exceptionnels puisque toutes les décisions qui ont connu une suite judiciaire (CNOSF, tribunaux…) ont été confirmées !

J’aimerai enfin vous parler de l’Observatoire des Comportements. Pour jauger l’impact de nos nombreuses actions en matière de prévention de de la violence et de lutte contre les incivilités, il est nécessaire d’avoir un outil de mesure.

Cet outil nous l’utilisons à la Ligue et au sein des Districts. Je sais que son utilisation est encore perfectible à certains endroits, mais nul doute que la nouvelle C.R des actions citoyennes et sociales de la Ligue, présidée par Mourath NDAW, particulièrement bien conseillé par Pierre GUIBERT, fera le travail nécessaire pour une utilisation optimale de cet outil sur l’ensemble du territoire régional.

Le taux d’incident sur les quelques 35.000 rencontres disputées sur l’ensemble du territoire la saison passée est de 2.8%.

Vous constaterez que nous devons porter une attention particulière aux catégories U17/U19 qui sont les plus impactées par des incidents (presque 7%).

Voilà pour ce compte rendu moral et sportif, je suis à votre disposition s’il y a des questions ».

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’Assemblée qui doit répondre à la question suivante « Approuvez-vous ce rapport moral et sportif ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

Le rapport moral et sportif de la saison 2016/2017 est approuvé avec 99,21 % des voix.

VI. RAPPORTS FINANCIERS de la saison 2016/2017

(rapports du Trésorier Général et du Commissaire aux comptes)

La parole est donnée à M. Mathieu SAVY, Trésorier Général :

«  Ce rapport financier est le premier qu’il me revient de vous présenter en tant que Trésorier de la LMF. Celui-ci est basé pour partie sur le travail de l’équipe dirigeante du mandat précédent et sur les actions nouvelles que nous avons mises en œuvre lors de cette première année de mandat.

Cet exercice financier est positif au regard des ressources générées, de leur utilisation et de la maitrise de nos charges d’exploitation.

LES FAITS MARQUANTS

Avant de vous présenter plus en détail cet arrêté des comptes, je souhaitais vous rappeler les faits marquants qui ont cadencé l’exercice 2016/2017.

En premier lieu, nous avons été choisis par la FFF pour l’organisation du Tour Elite U17 Féminin qui s’est déroulé du 24 au 29 mars 2017. Nous avons souhaité l’organiser dans les Bouches-du-Rhône car nous étions dans le cadre de Marseille Provence Capitale Européenne du Sport 2017. Nous tenions, à ce titre, remercier les trois villes ainsi que les trois clubs qui nous ont grandement aidés dans cette organisation de niveau international à savoir la ville d’Aix-en-Provence et le Pays d’Aix FC, la ville de Marignane et le Marignane Gignac FC, la ville de Martigues et le FC Martigues. Ce tournoi a été une réussite et un moment fort pour le Football Féminin en Méditerranée.

L’IR2F (Institut Régional de Formation du Football) est en plein développement, avec 25 stagiaires en formation BEF et 55 stagiaires en formation BMF. Ceci permet à nos éducateurs, entraineurs et dirigeants de se former et d’améliorer les conditions d’accueil de nos licenciés.

Le Pôle Espoirs connaît de très bons résultats, aussi bien sportifs que scolaires. Nous avons poursuivi les efforts pour améliorer les conditions d’entraînement, de suivi médical et d’hébergement, tout en maîtrisant les charges de fonctionnement.

Sous l’impulsion du Président Eric BORGHINI, nous avons également créé plusieurs groupes de travail, dont le groupe sur la tarification. Ce groupe avait pour objectif de revoir l’ensemble de la tarification de la LMF aux clubs. Plusieurs décisions ont été prises en début de mandat avec la suppression de la redevance sur les sponsors maillots (proposition du Président), la suppression des frais d’envois de licences (dématérialisation), les sanctions revues à la hausse et l’adaptation de l’échéancier de paiement afin de mieux coller à la trésorerie des clubs. Ce groupe va continuer son travail cette saison encore dans le but d’améliorer les conditions financières des clubs.

Les investissements se sont limités au renouvellement du mobilier de la salle du Comité de Direction, afin de permettre de diversifier son utilisation (réunions, formations, location, etc.). Il convient de noter que ces investissements ont été intégralement financés par notre partenaire la Mutuelle Des Sportifs (MDS) pour un montant de 10.000 €.

Enfin, je terminerai mon propos par le dispositif « un secteur / un emploi » qui s’est achevé lors de la dernière mandature. Ce dispositif a connu un franc succès et a permis à 26 éducateurs de la Région de suivre des formations professionnalisantes tout en se constituant une solide expérience professionnelle durant 24 mois.

LE COMPTE DE RESULTAT

Comme nous l’avons fait lors de la présentation de notre budget prévisionnel en juin dernier, il nous a semblé intéressant de vous présenter les charges et les produits en isolant du fonctionnement certaines activités telles que le Pôle Espoirs et l’IR2F.

La présentation brute du compte de résultat n’a, en effet, qu’un intérêt limité.

Le total des produits d’exploitation générés au cours de l’exercice s’élève à 4 192 K€ (-50K€ par rapport à 2015/2016). Le total des produits s’élève à 4 350 K€.

A noter que tous les produits sont stables par rapport à la saison précédente principalement car notre mandat a débuté mi-septembre sur les bases posées par l’équipe précédente. La seule différence notable se situe sur l’arrêt du dispositif « un secteur / un emploi ».

Les principales évolutions vont donc se matérialiser sur la saison en cours.

Le total des charges d’exploitation s’élève à 4 110 K€ soit 40K€ de dépenses en moins, malgré les nombreuses actions nouvelles engagées. Le total des charges s’élève à 4 155 K€.

Les efforts ont été nombreux afin de contrôler les charges. Et pourtant l’année a été riche en rebondissement avec un licenciement à hauteur de 53 K€ et l’organisation du tournoi UEFA que nous n’avions pas prévus. La diminution des frais de déplacements (-16,5 %) et l’arrêt du dispositif « un secteur / un emploi » ont permis d’absorber ces imprévus.

Je tiens à préciser que la diminution des frais de déplacement est la conséquence de la mise en place d’un parc de 5 véhicules de service nous permettant ainsi d’économiser sur les indemnités kilométriques.

Sur ces 5 véhicules VOLKSWAGEN:

– l’un a été financé pour moitié par la Région PACA et pour l’autre moitié par le Fonds d’Aide au Football Amateur ;

– l’un fait l’objet d’un contrat de Location Longue Durée ;

– les 3 autres sont mis à disposition gratuitement par notre partenaire VOLKSWAGEN, du fait par ailleurs des relations commerciales précisées juste avant.

M. Marc MARTINET a adressé une question écrite sur le compte de résultat, demandant le détail du poste « autres charges d’exploitation » dont le montant est de 845 268 €.

Il s’agit :

– pour 774 100 € des subventions versées au District, dont 166 109,33 € pour le District du Grand Vaucluse ;

– pour 52 530 € des subventions versées aux clubs pour l’achat des tablettes numériques pour la Feuille de Match Informatisée ainsi que pour la participation aux frais de déplacements des équipes de jeunes évoluant en Ligue ;

– pour 18 630 € des subventions aux sections sportives scolaires.

LE RESULTAT NET 2016-2017

Le résultat net de l’exercice s’établit à 204 723 € contre 140 K€ en 2015-2016.

Il se décompose en un résultat d’exploitation de 82 K€ (contre 92 K€ en 2015-2016), un résultat financier de 96,5K€ (contre 68 K€ en 2015-2016) et un résultat exceptionnel de 44,5 K€.

Le Résultat d’Exploitation est positivement impacté par la hausse du nombre de licenciés, les produits issus de l’IR2F et des subventions fédérales. Il est également impacté par une reprise de provision de 55 K€ suite à la décision du Conseil des Prud’hommes d’Aix-en-Provence de débouter un salarié licencié en 2013 et qui contestait son licenciement. Aucun appel n’a été interjeté dans les délais impartis.

LE BILAN

L’analyse du bilan n’appelle pas d’explications particulières.

Toutefois, il convient d’attirer l’attention sur la ligne « autres réserves » pour projet associatif. Lors de la précédente mandature, 500 K€ avaient été affectés au projet d’aide à l’insertion professionnelle par le Football « un secteur / un emploi ».

Les aides à l’emploi obtenues ayant été plus importantes que prévu, il reste aujourd’hui 300 K€ dans cette réserve spécifique.

Sur proposition du Président Eric BORGHINI, nous souhaitons poursuivre les efforts en matière d’insertion professionnelle par le Football tout en respectant l’objectif de cette réserve spécifique.

Dès la saison prochaine, la LMF mettra en place, en partenariat avec le CFA FUTUROSUD, un Brevet de Moniteur de Football en apprentissage pour les clubs amateurs. Le Comité de Direction de la Ligue a approuvé l’allocation d’une aide spécifique aux clubs souhaitant embaucher un apprenti dans le cadre de cette opération.

Cette aide, dont le montant reste à affiner (entre de 300 €/400€ par mois), devra permettre de réduire significativement le restant à charge du salaire de l’apprenti pour le club. Le restant à charge sera alors compris entre 150 et 300 € par mois selon le profil de l’apprenti !

C’est une action exceptionnelle pleinement dédiée à l’insertion professionnelle par le football et à la structuration des clubs.

M. Marc MARTINET a adressé une question écrite sur le bilan que je vous lis : « Sur l’Actif du Bilan, environ 500 000 € de disponibilité supplémentaire par rapport à celui de l’an dernier. Y-a-t-il à l’intérieur des valeurs mobilières de placement et quel est le montant de la disponibilité réelle ? ».

En termes comptable le bilan est la photographie de la Ligue au 30 juin 2017. Une telle évolution sur les disponibilités peut s’expliquer par le fait que les subventions aux Districts ont été versées au mois de juillet alors que sur l’exercice précédent elles l’avaient été fin juin. Il y a bien des valeurs mobilières de placement pour 2 660 400 € : il s’agit de DAT souscritent il y a 3 ans, donc par la gouvernance précédente. »

M. SAVY demande à l’Assemblée s’il y a des questions sur le rapport financier. Aucune question n’est posée.

Rapport du Commissaire aux Comptes

M. LECHAT, Commissaire aux comptes, rend compte de l’audit et indique que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives, l’ensemble des éléments recueillis conviennent, et certifie que les comptes sont réguliers et sincères.

Le compte-rendu financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée qui doit répondre à la question suivante « Approuvez-vous comptes arrêtés au 30 juin 2017 ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

Le compte-rendu financier est approuvé avec 100 % des voix.

Il est ensuite proposé à l’Assemblée d’affecter le résultat économique de l’exercice 2016/2017 en report à nouveau en répondant à la question suivante « Approuvez-vous l’affectation du résultat au Report à nouveau ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

L’affectation du résultat en « Report à nouveau » est approuvée avec 100 % des suffrages exprimés.

VII. Modifications des Statuts de la Ligue méditerranée de football

(Assemblée Générale Extraordinaire)

Le Président ouvre l’Assemblée Générale Extraordinaire pour les propositions de modifications aux Statuts de la Ligue. M. Raphaël BOUTIN, Directeur Administratif et Juridique de la Ligue, présente ces modifications.

Représentation d’un Président de District au sein du Comité de Direction

Il est proposé de permettre la représentation d’un District en cas d’indisponibilité de son Président, vice-président de droit de la Ligue.

M. Marc MARTINET a fait parvenir une question écrite : « En cas de force majeure, de problème de santé grave ou encore d’obligation professionnelle des présidents, cela signifie que les districts n’auront aucun droit de décision au sein du CD ? ».

Le Président précise que la proposition présentée est une réelle avancée car elle permet à un District d’être toujours représenté au sein du Comité de Direction pour écouter et faire entendre sa position.

Toutefois il y a une limite juridique à ce que souhaite M. MARTINET, à savoir la représentation d’un Président de District avec voix délibérative.

En effet, le Comité de Direction est un organe exécutif dont les membres détiennent leur pouvoir de décision d’un mandat électif. Chaque membre a été élu (un Président de District est membre de droit du fait d’une élection dans son District) et nul ne pourrait détenir la possibilité de voter sans avoir été élu.

Pour que cela soit possible, il faudrait élire des suppléants, or les Statuts types ne le prévoient pas.

Article 13.7 – Fonctionnement

Le Comité de Direction se réunit au moins cinq (5) fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

[…] Sans changement

En cas d’absence d’un Président de District, membre de droit, ce dernier peut se faire représenter par un membre du Comité de Direction de son District, avec voix consultative.

[…] Sans changement

Date d’effet : Immédiate

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur l’adoption de cette modification en répondant à la question suivante « Approuvez-vous ces modifications de l’article 13.7 des Statuts ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

Ces modifications sont adoptées avec 99,50 % des voix.

*****

Dispositif Fédéral Expérimental

Il est proposé de permettre la mise en œuvre du dispositif expérimental jusqu’à la fin du mandat voulu par le COMEX FFF visant à indemniser les Présidents de Ligue Régionale. Ce dispositif est intégralement financé par la FFF et n’impactera donc pas le budget de la Ligue.

Pour présenter ce dispositif expérimental, Raphaël BOUTIN rappelle la décision du Comité Exécutif de la FFF en date du 7 septembre 2017 qu’il livre in extenso :

« Face à l’alourdissement de la charge de travail des Présidents de Ligues liée à la nouvelle organisation du football, il est nécessaire de prendre une disposition spécifique à destination des chefs d’entreprise et travailleurs indépendants qui subissent une perte de revenus ou une augmentation de charge liée à leur investissement dans leur instance.

Cette mesure prendra la forme d’une subvention fédérale exceptionnelle, liée à l’estimation de la perte de revenus ou de l’augmentation de charge pour la personne concernée, destinée à pouvoir la salarier au sein de son instance.

Cette mesure est expérimentale, et conclue pour la durée du mandat. Elle fera l’objet d’un réexamen. Elle est strictement limitée aux Présidents de Ligue exerçant une activité indépendante ou de chef d’entreprise extérieure au monde du football. »

M. BOUTIN précise qu’il s’agit donc :

• D’un dispositif expérimental pour 3 ans,
• Financé intégralement par la Fédération par une subvention exceptionnelle…
• … estimée par la FFF au regard de la perte de revenus ou de l’augmentation de charges
• D’un dispositif à destination uniquement des Présidents de Ligue Régionale…
• … exerçant une activité indépendante ou de chef d’entreprise en dehors du football. 

M. BOUTIN ajoute que ce dispositif est encadré par le législateur, notamment aux articles 261-7.1°d) et 242 C du Code Général des Impôts, et qu’ainsi :

• les statuts doivent prévoir explicitement cette possibilité ;
• la décision de rémunérer est prise par un vote du Bureau Exécutif à la majorité des 2/3 ;
• le montant des rémunérations versées apparaîtra dans une annexe aux comptes, et donc sera porté à la connaissance de tous dans le rapport financier.

M. Marc MARTINET a fait parvenir plusieurs questions écrites sur ce dispositif : « Quelles sont les modalités de l’expérimentation et de son évaluation ? Montant de la subvention fédérale versée à la LMF ? Subvention versée annuellement ou pour la durée du mandat ? Répartition de la subvention entre salaire et frais ? Type de contrat que le président de la LMF aura (CDI ?) ? Quel lien de subordination auront ces Présidents rémunérés indirectement par la FFF avec la FFF ?»

M. BOUTIN indique que les modalités viennent d’être présentées, et précise que :

– l’évaluation aura lieu dans 3 ans ;

– le démarrage du dispositif dépend d’abord de la modification de nos Statuts que nous devrons transmettre à la Fédération qui alors nous attribuera le montant de la subvention qu’elle aura calculée ;

– la subvention sera vraisemblablement versée sur le même calendrier échelonné que les autres subventions fédérales ;

– la subvention couvrira l’intégralité de la rémunération chargée, sans coût résiduel pour la Ligue ;

– cette indemnisation n’entraine pas la conclusion d’un contrat de travail, ni aucun lien de subordination avec la FFF, ce dispositif pouvant être arrêté sur simple décision du Bureau Exécutif de la Ligue.

M. DEBARBAT, Président de la LFA, ajoute que le dispositif est clair et est défini en premier lieu par la Loi de Finances : toute association à la possibilité de rémunérer jusqu’à 3 dirigeants, dans les conditions définies par la Loi. Aujourd’hui, la Fédération s’est rendu-compte que les Ligues sont des « entreprises » avec un nombre de salariés et des budgets conséquents. Pour devenir Président de Ligue, il est nécessaire de s’appuyer sur des compétences : Président de Ligue est un « métier ».

Ce dispositif concerne trois présidents de Ligue et la subvention sera définie sur production de documents justificatifs. M. DEBARBAT précise qu’un montant maximum de 60 K€ a été fixé.

Un délégué de l’Assemblée relève que, pour lui, ce dispositif est discriminatoire puisqu’il concerne uniquement les Présidents de Ligue chefs d’entreprise ou en profession libérale.

M. BOUTIN rappelle que la possibilité de rémunérer les dirigeants associatifs existe déjà pour toutes les associations loi 1901.

Dans le cadre de ce dispositif expérimental, la Fédération a simplement décidé de compenser, dans la limite qu’elle a elle-même fixée,  les sommes versées aux Présidents de Ligue éligibles.

M. DEBARBAT précise que dans d’autres Ligues régionales, certains dirigeants sont déjà rémunérés depuis plusieurs saisons.

L’Assemblée n’ayant plus de question sur ce dispositif, il est proposé de passer au vote.

13.8 – Rémunérations / Frais

13.8.1. Le Président peut recevoir une rémunération dans le cadre de l’exécution de son mandat électif. Les modalités et le montant de cette rémunération sont fixés par le Bureau Exécutif de la LMF, conformément aux dispositions des articles 261-7.1°d) et 242 C du code général des impôts. Les autres membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

13.8.2. Des remboursements de frais sont admis sur présentation de justificatifs.

Date d’effet : Immédiate

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur l’adoption de cette modification en répondant à la question suivante « Approuvez-vous ces modifications de l’article 13.8 des Statuts ? ».

Touche 1 pour répondre OUI.

Touche 2 pour répondre NON.

Le vote est ouvert pendant 20 secondes puis le vote est fermé.

Ces modifications sont adoptées avec 86,27 % des voix.

*****

Raphaël BOUTIN rappelle ensuite que conformément aux dispositions de l’Article 19 des Statuts de la LMF les modifications engendrées aux Statuts de la Ligue résultant des dispositions votées en Assemblée Fédérale de la FFF ne sont pas soumises au vote de l’Assemblée Générale de la LMF, mais sont toutefois inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire, présentées et commentées aux membres.

M. BOUTIN présente donc les propositions de modifications aux Statuts de la FFF qui seront soumises au vote de l’Assemblée Fédérale du 16 décembre 2017, et seront incorporées aux Statuts de la Ligue si elles sont adoptées.

Délégation des clubs amateurs à l’Assemblée Fédérale

Il est proposé que la délégation représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale soit élue pour un mandat de 4 ans, sauf pour le délégué par tranche de 50.000 licenciés qui restera élu chaque année. Par ailleurs, une précision est apportée concernant l’élection du représentant des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres.

Après présentation de cette modification, aucune question n’est formulée.

*****

Commission de Surveillance des Opérations Electorales

Le décret du 1^er août 2016 vient modifier le rôle de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales qui rend désormais une décision à la place du Comité de Direction et non plus un avis.

Après présentation de cette modification, aucune question n’est formulée.

*****

Le Président indique qu’après l’adoption de ces modifications aux Statuts de la Ligue, nous passons d’une assemblée extraordinaire à une assemblée ordinaire.

IX – Présentation du Parcours Fédéral de Formation des Dirigeants

La parole est donnée à Arnaud DOUDET, directeur Adjoint en charge du Développement, qui est ravi de présenter un projet de formation validé par le Comité de Direction du 22 septembre dernier, afin d’aider les clubs à mieux se structurer.

Pour mettre en place ce projet, il a été nécessaire de :

– structurer notre Institut Régional de Formation de Football avec la création d’un Comité de Pilotage qui va lancer les grandes idées de stratégie, de développement pour la formation sur notre territoire. Ensuite, un C.T.R. Formateur, M. Nicolas DUBOIS, en charge de la formation des Educateurs a été recruté avec la mise en place d’un secrétariat dédié

– de lancer la formation des dirigeants ;

– d’inscrire la formation de l’arbitrage avec la présence de Maxime APRUZZESE, C.T.R. en Arbitrage ;

Depuis le mois d’octobre, le projet est lancé avec le parcours fédéral des dirigeants via 5 thématiques :

– connaissance de l’association (3 modules)

– gestion de club – gestion de projets (4 modules)

– fonction employeur (2 modules)

– communication (2 modules)

Ce sont tous des modules de 4 heures. L’enjeu est d’aller vers les clubs. Des formations ont déjà été faites dans les clubs, à leur demande.

Cette volonté de former est une volonté politique avec une aide financière octroyée par le biais des bons de formation FAFA d’un montant de 25 € et de bons de formation LMF de 15 € ; le module à 40 euros devenant gratuit pour les clubs.

Des aides sont également établies pour la formation des éducateurs avec des bons de formation à 25 euros et une bourse de formation FAFA pour les BMF et BEF.

Dès le mois de janvier, un catalogue de formation sera édité et regroupera la formation des dirigeants, des éducateurs et plus tard celle des arbitres, avec mise à disposition des dispositifs de financement.

M. DOUDET fait part également de la recherche de formateurs qualifiés et indique qu’un appel à candidature figure sur le site de la Ligue depuis le 10 novembre. Enfin, la saison prochaine l’ouverture d’un BMF en apprentissage est envisagée.

X. PARTENARIAT NIKE : Présentation de l’offre aux clubs

La parole est donnée à M. GILLOT, représentant la société NIKE, partenaire de la LMF et l’un des sponsors majeur de la F.F.F., qui va présenter l’offre aux clubs.

Il précise que depuis le 14 octobre 2017, NIKE est présent à toutes les Assemblées de Ligue et connaît les problématiques des clubs. 

Le projet est focalisé sur les 15 000 clubs de France ; des enquêtes téléphoniques ont été faites et ont permis de mieux connaître les clubs, leurs besoins.

Cette étude a mis en évidence l’importance de service, l’importance du produit, sa qualité, sa disponibilité, ainsi que son prix.

C’est pourquoi NIKE s’attache à développer des distributeurs de proximité pour répondre aux attentes des clubs.

Une offre spécifique en série limitée est proposée avec 5 produits majeurs (maillots, shorts, chaussettes, survêtements, ballons). Les clubs pourront prendre contact avec l’adresse qui leur est dédiée sur le site d’internet de la F.F.F en cliquant sur « Equiper votre club » ou footamateur.fff.fr.

XI. INTERVENTION DE LA DIRECTION TECHNIQUE REGIONALE

Compte tenu de la richesse de cette Assemblée, Eric BORGHINI demande à M. MOURET, Directeur Technique Régional, de bien vouloir reporter son intervention.

XII. REMISE DES RECOMPENSES

Dans le cadre de l’opération de la LFA « Bénévole du Mois » mettant en valeur des bénévoles et leurs actions en faveur du Football amateur, il est remis une dotation Nike et un diplôme aux récipiendaires présents : Véronique LAINE, Claude GOUT, Aurore PASQUALOTTI, Jean Jacques VAYTET.

Sont excusés : Lucien ASHBAHIAN et Omar KEDDADOUCHE.

Cette remise est effectuée par le Président de la LMF et le Président de la LFA.

XIII. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Sébastien FILIPPINI, Président du club PAYS D’AIX FOOTBALL CLUB a soumis avant le début de l’Assemblée trois questions à aborder : deux relatives au label et une sur la gestion des rencontres lors des intempéries. 

Concernant le label, le club n’a pas été sollicité pour une remise de diplôme et de dotation alors qu’il a obtenu cette distinction au mois de juin avec mention « excellence ». Il regrette ne pas pouvoir mettre en valeur ce label qui a nécessité un énorme de travail de la part des dirigeants et éducateurs du club. Laurent MOURET intervient et précise que toutes les dotations ont été adressées aux Districts, l’organisation de cette remise étant de la compétence du District de Provence.

D’autre part, il demande aux dirigeants de la Ligue de plaider auprès de la F.F.F un projet sur la suppression partielle de la politique de quotas de mutés pour les clubs labellisés qui sont reconnus par les instances fédérales pour leur structuration et la formation qu’ils proposent à leurs licenciés, en adéquation avec le programme Educatif Fédéral. La Ligue va faire remonter cette demande à la F.F.F. puisqu’il s’agit d’un règlement fédéral.

Enfin, il fait part du service mis en place par la Ligue lors des intempéries qui fonctionne sans problème et souhaiterait que le District de Provence ait la même procédure de gestion. Il fait état de la gestion désastreuse par le District de Provence lors du week-end précédent, qui a laissé les équipes prendre le risque de se déplacer malgré une alerte orange pour chutes de neige, et alors que la Ligue avait annulé toutes les rencontres. Le Président indique que la Ligue souhaite travailler en étroite collaboration avec ses Districts avec une harmonisation des méthodes de travail.

INTERVENTION DE M. Marc DEBARBAT

Le Président donne la parole à M. Marc DEBARBAT, Président de la Ligue du Football Amateur.

M. DEBARBAT remercie Eric BORGHINI de lui laisser la parole. Il rappelle que c’est une règle : un organisme de « tutelle » doit avoir la parole lors des Assemblées Générales et aucun District ne peut interdire la prise de parole de la Ligue dans ces Assemblées. Il regrette que cela se soit produit dans certains Districts.

Il revient ensuite sur l’incident de début de séance. Aujourd’hui, la L.F.A. fait le tour de toutes les Ligues pour présenter les contrats d’objectifs de territoire portés aussi bien par la Ligue que les Districts. C’est un travail d’équipe où tout le monde œuvre dans le même sens même si cela n’empêche pas les débats, les discussions, à partir du moment où chacun accepte les règles du jeu auxquelles on ne peut pas déroger.

Une institution se doit d’appliquer les règlements, il faut être exemplaire. Les comptes de la Ligue doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice, et à défaut, d’encourir le non versement des subventions publiques. Donc, il n’était pas possible de reculer cette assemblée.

D’autre part, la participation aux votes des délégués du District de Provence aurait pu entraîner l’annulation pure et simple de l’assemblée. Si la Ligue avait accepté la demande de M. Marc MARTINET, M. DEBARBAT indique qu’il serait alors intervenu pour faire respecter les règles.

Il souligne qu’il interviendra auprès de MM. GAU et MARTINET afin de renouer le dialogue.

M. DEBARBAT adresse ensuite ses félicitations pour la tenue de l’assemble et les bons résultats, sportifs et financiers de la Ligue, avec le beau projet du Centre Régional Technique.

Il fait part à l’assistance, et félicite M. Noël LE GRAET, de tous les renouvellements des partenariats important de la FFF sur une durée de 7/8 ans. Cela permettra de garantir une stabilité et un travail serein pour l’avenir, avec la venue également de nouveaux partenaires.

La L.F.A. est au service du football amateur. Elle a organisé des séminaires avec des représentants de Ligues, de Districts, de clubs (30 %) ; cela permet d’établir des pistes de travail, notamment :

– la structuration des clubs à travers la formation, l’emploi et les aides attribuées

– le développement de la féminisation

– la pratique du sport pour tous sous différentes manières en partenariat avec Handisports

– la problématique du manque d’arbitres et le recrutement

– la déperdition des licenciés à partir des 18 ans et seniors : une réflexion est à mener avec d’autres formes de compétitions.

De grands évènements attendent le football. On ne peut que se féliciter des excellents résultats de nos différentes sélections : qualifications de la sélection futsal aux championnats d’Europe, bon parcours pour les Espoirs, la Coupe du Monde Féminine U20, la Coupe du Monde Féminine seniors avec un terrain d’accueil à Nice en 2019 et la mise en place d’un plan de travail afin que cela soit une réussite nationale (aide aux Ligues et Districts, kits d’animations, kits de récompenses aux clubs et écoles pour toutes manifestations mises en place autour de cet évènement). Enfin l’organisation des JO 2024 et tout le travail que cela va impliquer.

Pour conclure, la LFA est au service de tous, des Ligues, des Districts mais aussi des clubs. Les licenciés n’appartiennent ni à la Ligue, ni aux Districts mais à la F.F.F. et aux clubs. Sans les clubs, les instances ne servent à rien et n’existeraient pas.

M. DEBARBAT souhaite une très bonne saison et de très belles fêtes de fin d’année.

M. BORGHINI le remercie et lui remet la médaille de la Ligue.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie l’Assemblée pour la qualité des travaux et invite l’assistance à partager un cocktail déjeunatoire.

La séance est levée à 13h30.

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Le Président                                                                                  Le Secrétaire Général

Eric BORGHINI                                                                              Noël MANNINO