Publié le 01/03/2018

Le Président de la Ligue, Eric Borghini, Président de la Commission Fédérale des Arbitres, s’est exprimé hier soir dans le 19/20 National de France 3, en réaffirmant la volonté de la FFF de condamner avec sévérité tous les agresseurs d’arbitres.

Cette intervention entrait dans le cadre d’un reportage « Foot Amateur, les stades de la violence », faisant suite à une agression sur un terrain de l’Essonne ayant entraîné des jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour l’arbitre lâchement pris à partie, lors d’un match de niveau District.

L’opportunité pour le Président de rappeler que « les agressions physiques et verbales sont des actes intolérables ». La Ligue et sa Commission de Discipline notamment sont particulièrement attentives sur ce point et condamneront avec justesse et fermeté les auteurs de faits inacceptables sur les terrains de sport, et de football en particulier.

Rappelons que la Loi Lamour du 23 octobre 2006 confère une mission de service public aux arbitres et entraîne des sanctions aggravées pour leurs agresseurs.

Ainsi, le code du sport dispose que « Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d’une mission de service public (…) et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par les peines aggravées ».

Lorsque des faits qualifiés de violences ou menaces sont commis au préjudice d’arbitres ou de juges sportifs, les parquets peuvent ainsi retenir la circonstance aggravante adaptée.

L’article L.332-6 du code punit en outre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes lors d’une manifestation sportive ou de la retransmission en public d’une telle manifestation dans une enceinte sportive.

La peine complémentaire d’interdiction de stade est encourue dans cette hypothèse et elle est également applicable aux auteurs de violences, dégradations ou rébellion lorsque les faits ont été commis à l’intérieur de l’enceinte sportive ou en lien direct avec une manifestation sportive.