Publié le 24/10/2019

La Commission Régionale de Contrôle des Clubs a rassemblé les clubs régionaux et nationaux au siège de la Ligue à Aix-en-Provence. L’occasion de zoomer sur la CRCC avec son président Joseph Gagliano.

Quelles sont les principales missions de la Commission ?

Notre principale mission est de vérifier l’honnêteté et l’équité des écritures comptables des clubs, de les aider et de les accompagner dans leurs démarches pour la tenue des comptes, mais aussi, le cas échéant, de prononcer des sanctions disciplinaires. En gros, nous vérifions si les clubs sont « dans les clous » sur les plans comptable et juridique.  

De quels clubs s’agit-il ?

En Ligue Méditerranée, nous contrôlons les clubs de Régional 1 et 2, ainsi que leurs homologues du National 3. Cela concerne une cinquantaine d’entre eux que nous recevons en cours de saison.

Justement, comment s’articule le calendrier de réception des documents et de contrôle ?

Fin octobre, nous recevons les premiers éléments adressés par les clubs afin que nous puissions commencer les différentes vérifications pour la saison suivante. Une deuxième étape est opérée en janvier, puis en avril-mai en dernier ressort. Pour la réception des clubs, nous avons une importante session en début d’année, d’une douzaine de jours, pendant laquelle nous les recevons en continu. Au mois de mai, les clubs susceptibles d’accéder à l’échelon supérieur et ceux qui sont en difficulté, sont également auditionnés.

Quel est le travail effectué pour ces contrôles ?

L’objectif est de vérifier les bilans et les prévisionnels. Tout au long de la saison, nous intervenons pour des réajustements, pour affiner les budgets. Il y a aussi de nombreuses réunions internes et on se déplace également pour aider les clubs à mettre en place un véritable plan comptable et à mieux appréhender leurs démarches juridiques et administratives envers les organismes, comme l’Urssaf par exemple. Les dispositions réglementaires et législatives des différents Codes (sport, sécurité sociale, impôts, commerce, associations) évoluent en permanence et nous devons les informer et leur donner tous les éléments pour bien gérer leur structure.

Une réunion s’est tenue au siège de la Ligue à ce sujet…

Effectivement, l’objectif était de leur rappeler les obligations liées au dépôt des documents et de les informer sur les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires, en particulier sur le plan fiscal.

Quelle est la tendance en matière de tenue de compte ?

Généralement, les clubs sont à jour à 85%. Il reste donc 15% d’entre eux pour lesquels des réajustements sont à effectuer après des dérapages financiers notamment. Nous devons donc les aider pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités et ne pas disparaitre en cours ou en fin de saison. Depuis douze ans que j’exerce au sein de la Commission, je constate une nette amélioration de la tenue comptable, même si de grosses difficultés perdurent pour certaines associations.

A ce titre, il existe un arsenal de sanctions adaptées aux différents cas…

Tout à fait. La Commission dispose d’un pouvoir disciplinaire très important avec des possibilités de sanctions des clubs (retraits de points, rétrogradations) et des dirigeants, présidents, secrétaires, trésoriers, allant de la suspension à la radiation. Nous ne sommes pas là pour sanctionner à tout va mais essentiellement pour préserver l’équité des championnats et éviter que des clubs mettent la clé sous la porte en cours de saison, faussant par là-même le déroulement des compétitions. Parfois, nous avons affaire à des fraudes et je préviens toujours les dirigeants : « Attention, les chiffres finissent toujours par vous rattraper ! ». 

Des sessions de Formation de l’IR2F « Gestion et ressources financières » sont à disposition des Dirigeants. Consultez le Guide des Formations et les sessions proposées.

COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS

Joseph GAGLIANO (Président), Gilbert BOCCARON, Georges JULLIAN, André MARLETTA, Henri REYNOUD, Roland VARTANIAN, Pierre-Yves VINCENT (Membres)

Après la réunion de la CRCC, Christophe Drouvroy, Directeur des Compétitions de la FFF, s’est adressé aux Clubs Nationaux pour leur apporter de nombreuses informations sur la Licence Club Fédéral : contexte et objectifs, évolutions, critères d’évaluation, critères incontournables (structuration et organisation, transparence financière, installations sportives), calendrier prévisionnel, modalités financières, projet sportif… L’octroi de la Licence a notamment pour vocation de mieux accompagner les clubs et de personnaliser l’aide versée en adéquation avec leurs efforts de structuration. Les sommes allouées sont de 8000 euros (N3), 35 000 euros (N2) et 230 000 euros (N).