DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRES : OBLIGATIONS D’AFFICHAGE
Publié le 01/07/2025
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive.
En complément notamment de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’obligation d’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences.
Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches (à imprimer au format A3) ci-jointes. Chaque club dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.
Nous vous informons par ailleurs, que le décret d’application de la loi du 8 mars 2024 a été publié le 11 juin 2025.
Pour mémoire, cette loi consacre notamment l’obligation pour les dirigeants de clubs de signaler à l’administration, sans délai, lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’un éducateur ou d’un dirigeant « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ».
Désormais le non-respect de cette obligation par les dirigeants de clubs pourra conduire l’autorité administrative à prononcer une interdiction d’exercer ces fonctions, à titre temporaire ou définitif.
Affiches, Guides, Documents
AFFICHE OBLIGATOIRE SIGNAL SPORTS
Affiche Jeunes / Affiche Protéger les pratiquants / Affiche Tolérance zéro
Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités et violences
Guide à destination des animateurs /Animatrices, Educateurs / Educatrices
Les papillons mets des mots sur tes maux
Guide Pratique Protéger les pratiquants par l’association Colosse aux pieds d’argile
