Publié le 15/10/2020

COMMISSION REGIONALE DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

PROCÈS-VERBAL n°02 

Réunion du : Mercredi 14 octobre 2020 à 9h00

Présidence : Me Xavier TORBIERO

Présents : Me Béatrice DELESTRADE, Me Nicolas JOCKEY, MM. Thierry TAMISIER, Claude GOUT et Jean-Jacques VAYTET

MODALITÉS DE RECOURS

Les élections visées par le présent Procès-Verbal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Judiciaire d’Aix- en-Provence.

La recevabilité de ce recours est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la publication du présent Procès-Verbal sur le site internet de la F.F.F. (www.fff.fr), dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du code du sport.

*****

La Commission de surveillance,

Ayant préalablement désigné son président en la personne de M. Xavier TORBIERO.

Saisie d’elle-même, conformément à l’article 16 des Statuts de la Ligue, afin de se prononcer sur la recevabilité des candidatures, par une décision prise en premier et dernier ressort ;  

S’est réunie ce jour, 14 octobre 2020, à 9h00, au siège de la Ligue Méditerranée de Football.

Les candidatures reçues par la Ligue de la Méditerranée de Football ont ensuite été étudiées.

Il s’agit pour le Comité de Direction, par ordre de réception :

–        de la liste du candidat M. Eric BORGHINI, dont la Ligue a accusé réception le 07 octobre 2020 ;   

–        de la liste du candidat M. François PONTHIEU, dont la Ligue a accusé réception le 08 octobre 2020.

Il s’agit des délégations des Présidents de Districts :  

–        Des Alpes ;

–        De la Côte d’Azur ;

–        Du Grand Vaucluse ;

–        De Provence ;

–        Du Var.

Il s’agit pour les délégués par tranche de 50 000 licences, (deux postes à pourvoir) :

–        De la candidature de M. Noël MANNINO en qualité de titulaire et de son suppléant M. Philippe DI MARCO.

–        De la candidature de M. Mathieu SAVY en qualité de titulaire et de son suppléant M. Vincent CASERTA.

Il s’agit pour les délégués des clubs de Championnats nationaux Seniors Libres de la candidature de M. Antoine MANCINO et de son suppléant André VITIELLO.

Il s’agit pour les représentants du Football Diversifié de la candidature de M. Sassi BEN NACEUR en qualité de titulaire et de son suppléant Patrick FAUTRAD.

La Commission ayant pris acte du retrait de candidature de M. Patrick FAUTRAD en qualité de titulaire, avant l’issue du délai de candidature.  

La Commission invite par ailleurs, 3 membres de chaque liste candidate au Comité de Direction de la Ligue Méditerranée, à une réunion de présentation du logiciel qui sera utilisé pour le vote électronique lors de l’Assemblée Générale de la LMF le 07 novembre 2020, afin de démontrer la sincérité et la confidentialité des votes, le :

Mercredi 21 octobre 2020

à 11 heures

Au Siège de la Ligue Méditerranée de Football 

Lors de cette réunion, la C.R.S.O.E. effectuera un tirage au sort afin de déterminer l’ordre :

–        de présentation des programmes des candidats, annexés à la Convocation à l’Assemblée Générale.

–        de présentation des listes le jour de l’Assemblée Générale.

–        de présentation orale des candidats, le jour de l’Assemblée Générale.

*****

I. Etude de la liste du candidat M. Eric BORGHINI « Continuons ensemble pour le football méditerranéen ».

La Commission,

Pris connaissance de la liste ainsi déposée, le 05 octobre 2020 :

QUALITE	NOM	PRENOM	N°LICENCE F.F.F.
Président	BORGHINI	Eric	1786242326
Président délégué	LAINE	Véronique	1926839937
Secrétaire Général	MANNINO	Noël	1731282590
Trésorier Général	SAVY	Mathieu	1731282590
Arbitre	COLOMBO	Claude	1799620218
Educateur	DISTANTI	Jean-Louis	1720920735
Femme	ANTIMI	Laurence	9602292888
Femme	CHAZAL	Stéphanie	1946842286
Médecin	LAURENZI	Roger	1730001226
Membre	CASERTA	Vincent	1726233391
Membre	DI MARCO	Philippe	1799621581
Membre	GERMANO	Rosette	1706244044
Membre	KHELIF	Yassine	1720316244
Membre	SCALA	Patrick	171285081
Membre	TOMASSONE	Valérie	2545887697

Pris connaissance des pièces versées, accompagnant ladite candidature, et permettant de justifier la qualité et l’identité de chacun des membres composant la liste,

Jugeant en premier et dernier ressort,

Attendu que l’article 13.1 des Statuts de la Ligue Méditerranée de Football prévoit que : « Le Comité de Direction est composé de 20 membres. Il comprend parmi ses membres :

–        Les cinq Présidents de District, membres de droit ;

–        Un arbitre répondant aux critères d’éligibilité de l’article 13.2.2.a)

–        Un éducateur répondant aux critères d’éligibilité de l’article 13.2.2.b)

–        Deux femmes ;

–        Un médecin ;

–        10 autres membres. »

Considérant que la Commission de céans relève que la liste transmise par M. Eric BORGHINI comporte un arbitre, un éducateur, deux femmes, un médecin, et dix autres membres.

Qu’elle prend également connaissance des documents transmis par M. Eric BORGHINI justifiant de la qualité de médecin pour le membre répondant à cette qualité, M. Roger LAURENZI.

Attendu également que l’article 13.2 des Statuts de la Ligue Méditerranée de Football prévoit que « Les conditions générales et particulières d’éligibilité doivent être remplies à la date de déclaration de candidature ».

Considérant que la Commission de céans, après étude de chacun des numéros de licences, constate que l’ensemble des membres composants la liste de M. Eric BORGHINI, répondent aux conditions générales d’éligibilité, étant notamment :

–        Licenciés depuis au moins six mois ;

–        Majeurs ;

–        Non condamnés à une peine faisant obstacle à une inscription sur les listes électorales ;

–        Non sanctionnés d’une inéligibilité à temps, ni suspendus de toutes fonctions officielles ;

–        Agés de moins de 72 ans ;

Considérant que la C.R. de Surveillance des Opérations Electorales, relève les documents transmis par M. Eric BORGHINI justifiant des concertations avec les associations représentatives pour le choix de l’arbitre honoraire, M. Claude COLOMBO, et de l’éducateur, M. Jean-Louis DISTANTI, conformément aux dispositions de l’article 13.2.2 des Statuts de la Ligue Méditerranée de Football.

DECIDE DE LA REGULARITE ET RECEVABILITE DE LA LISTE DE M. Eric BORGHINI.

 

II. Etude de la liste du candidat M. François PONTHIEU, « En mémoire de Pape DIOUF » 

La Commission,

Pris connaissance de la liste ainsi déposée le 07 octobre 2020 :

QUALITE	NOM	PRENOM	N°LICENCE F.F.F.
Président	PONTHIEU	François	2543581204
Président délégué	CHEYROU	René	2330000331
Secrétaire Général	DUPUY	Guillaume	1731013405
Trésorier Général	GRANDEMANGE	Séverine	9603147662 9603044279
Arbitre	CASTELLANI	Eric	1799620695
Educateur	IZZO	Stéphane	1731013665
Femme	PEGAZ	Aurore	2558618187
Femme	MEYNAUD	Alexandrine	2545888593
Médecin	COLLADO	Hervé	1720165227
Membre	GOHEL	Wilfrid	1743001817
Membre	BETTON	Thierry	1730002035
Membre	LAFFORIE	Didier	1730051014
Membre	BAUDOIN	Nicolas	1730062653
Membre	IASIO	Barthélémy	2547205676
Membre	THOMAS	Laurent	1720399025

Pris connaissance des pièces versées, accompagnant ladite candidature, et permettant de justifier la qualité et l’identité de chacun des membres composants la liste,

Jugeant en premier et dernier ressort,

Attendu que l’article 13.1 des Statuts de la Ligue Méditerranée de Football prévoit que : « Le Comité de Direction est composé de 20 membres. Il comprend parmi ses membres :

–        Les cinq Présidents de District, membres de droit ;

–        Un arbitre répondant aux critères d’éligibilité de l’article 13.2.2.a)

–        Un éducateur répondant aux critères d’éligibilité de l’article 13.2.2.b)

–        Deux femmes ;

–        Un médecin ;

–        10 autres membres. »

Considérant que la Commission de céans relève que la liste transmise par M. François PONTHIEU comporte un arbitre, un éducateur, deux femmes, un médecin, et dix autres membres.

Qu’elle prend également connaissance des documents transmis par M. François PONTHIEU justifiant de la qualité de médecin pour le membre répondant à cette qualité, M. Hervé COLLADO.

Attendu également que l’article 13.2 des Statuts de la Ligue Méditerranée de Football prévoit que « Les conditions générales et particulières d’éligibilité doivent être remplies à la date de déclaration de candidature ».

Considérant que la Commission de céans, après étude de chacun des numéros de licences, constate que l’ensemble des membres composants la liste de M. François PONTHIEU, répondent aux conditions générales d’éligibilité, étant notamment :

–        Licenciés depuis au moins six mois ;

–        Majeurs ;

–        Non condamnés à une peine faisant obstacle à une inscription sur les listes électorales ;

–        Non sanctionnés d’une inéligibilité à temps, ni suspendus de toutes fonctions officielles ;

–        Agés de moins de 72 ans ;

Considérant que la Commission relève que Mme Séverine GRANDEMANGE dispose de deux numéros de licences différents, du fait d’une erreur de saisie d’une lettre dans son nom patronymique mais que ses données personnelles (adresse postale, adresse courriel, date de naissance, photographie d’identité, carte d’identité) sont similaires.

Qu’elle estime que l’erreur de saisie administrative, ne relevant pas de la compétence, ni de la responsabilité de Mme GRANDEMANGE ne peut faire obstacle à sa qualité de licenciée depuis plus de six mois.

Considérant que la C.R. de Surveillance des Opérations Electorales, relève les documents transmis par M. François PONTHIEU justifiant des concertations avec les associations représentatives pour le choix de l’arbitre honoraire, M. Eric CASTELLANI, et de l’éducateur, M. Stéphane IZZO, conformément aux dispositions de l’article 13.2.2 des Statuts de la Ligue Méditerranée de Football.

DECIDE DE LA REGULARITE ET RECEVABILITE DE LA LISTE DE M. François PONTHIEU. 

 

III. Etude des candidatures pour la délégation à l’Assemblée Fédérale, des Présidents de District 

La Commission, 

Jugeant en premier et dernier ressort,

Pris connaissance des candidatures déposées par :

–        Le 07 octobre 2020, par M. Patrick BEL ABBES, pour le District des Alpes et son suppléant Thierry BALLAND.

–        Le 08 octobre 2020, par M. Edouard DELAMOTTE, pour le District de la Côte d’Azur et son suppléant Francis MAGGI.

–        Le 07 octobre 2020, par M. David FOURNIER, pour le District Grand Vaucluse et son suppléant Michel SERRE.

–        Le 05 octobre 2020 par M. Erick SCHNEIDER, pour le District de Provence et son suppléant Romain RUBINO.

–        Le 05 octobre 2020 par M. Pierre GUIBERT, pour le District du Var et son suppléant William PONT.

Pris connaissance des pièces versées, accompagnant ladite candidature, et permettant de justifier l’identité des candidats,

DECIDE DE LA REGULARITE ET RECEVABILITE DES CANDIDATURES DES PRESIDENTS POUR LA DELEGATION.

 

IV. Etude des candidatures pour la délégation à l’Assemblée Fédérale, des délégués par tranche de 50 000 licences (deux postes à pourvoir) 

La Commission,

Jugeant en premier et dernier ressort,

Pris connaissance des candidatures déposées le 05 octobre 2020 par :

–        M. Noël MANNINO en qualité de titulaire et de son suppléant Philippe DI MARCO.

–        M. Mathieu SAVY en qualité de titulaire et de son suppléant Vincent CASERTA

Pris connaissance des pièces versées, accompagnant lesdites candidatures, et permettant de justifier l’identité des candidats,

DECIDE DE LA REGULARITE ET RECEVABILITE DES CANDIDATURES DES DELEGUES PAR TRANCHE DE 50 000 LICENCES POUR LA DELEGATION.

 

V. Etude de la candidature pour la délégation à l’Assemblée Fédérale, du représentant des clubs participant aux Championnats Nationaux Seniors Libres 

La Commission,

Jugeant ainsi en premier et dernier ressort,

Pris connaissance de la candidature déposée le 01 octobre 2020, par M. Antoine MANCINO en qualité de titulaire et de son suppléant André VITIELLO, 

Pris connaissance des pièces versées, accompagnant ladite candidature, et permettant de justifier l’identité des candidats,

Pris également connaissance du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des Clubs Nationaux de la Ligue Méditerranée, en date du 11 septembre 2020, faisant état de l’élection de M. MANCINO en qualité de représentant des clubs participant aux Championnats Nationaux Seniors Libres.

Rappelle avoir constaté la recevabilité des candidatures et de ladite élection lors de sa réunion du 14 septembre 2020.  

DECIDE DE LA REGULARITE ET RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DU REPRESENTANT DES CLUBS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX SENIORS LIBRES POUR LA DELEGATION.

 

VI. Etude des candidatures pour la délégation à l’Assemblée Fédérale de la LFA, des représentants du Football Diversifié 

La Commission,

Jugeant en premier et dernier ressort,

Pris tout d’abord connaissance du retrait de la candidature déposée le 21 septembre 2020 et réceptionnée le 23 septembre 2020 de la part de M. Patrick FAUTRAD, dans un courriel en date du 08 octobre 2020.

Relevant que le retrait a été effectué alors que le délai d’appel à candidature n’était pas clos et que les candidatures n’avaient pas été étudiées.

DECIDE D’ACCORDER LE RETRAIT DE LADITE CANDIDATURE

Mais pris également connaissance de la candidature déposée le 08 octobre 2020, par M. Sassi BEN NACEUR en qualité de titulaire et de son suppléant Patrick FAUTRAD.

Pris connaissance des pièces versées, accompagnant ladite candidature, et permettant de justifier l’identité des candidats,

Attendu que l’article 34.2 des Statuts de la F.F.F. prévoit que : « Les représentants des clubs participant aux épreuves nationales et régionales du football diversifié, ainsi que leur suppléant, sont élus, à raison d’un par Ligue, par leur Assemblée régionale, tous les 4 ans, dans les conditions prévues à l’article 6 des présents Statuts. Ils doivent être licenciés d’un club de football diversifié ou être ou avoir été membre d’une commission de la Ligue en charge du football d’entreprise ou du football loisir ou du futsal ou du football pour tous ».

Considérant que la C.R. de Surveillance des Opérations Electorales relève que MM. BEN NACEUR et FAUTRAD sont tous deux licenciés d’un club de Futsal.

DECIDE DE LA REGULARITE ET RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DU REPRESENTANT DU FOOTBALL DIVERSIFIE POUR LA DELEGATION.

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