CLUBS, TOUT SUR LA MUSIQUE !
Vous utilisez un fond sonore musical lors des évènements et animations organisés au sein de votre club amateur ou vous retransmettez des matches ? La FFF a négocié avec la SACEM un forfait spécifique à tarif remisé pour vous. Toutes les informations utiles.
Contexte
La musique rythme les temps forts de la vie des clubs amateurs, accompagne les animations et activités proposées, garantit l’ambiance lors des tournois et autres moments conviviaux organisés durant la saison sur les terrains ou dans les club-houses. Cette diffusion, comme la retransmission occasionnelle ou régulière de matches via un écran de télévision, nécessite au préalable d’obtenir l’autorisation de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) car la musique (chansons, jingles, fonds sonores…) sont des œuvres protégées par les droits d’auteur.
Démarches
La FFF et la SACEM ont conclu un forfait spécifique pour les clubs amateurs à un tarif avantageux. Celui-ci permet de diffuser de la musique simplement, en toute sécurité juridique (*), durant la saison. Il couvre à la fois les manifestations sportives, la sonorisation des locaux et les animations qui peuvent être organisées.
La souscription s’effectue en ligne en remplissant un formulaire simplifié à renvoyer à la délégation régionale de la SACEM dont vous dépendez avant le lundi 2 octobre 2023 pour profiter de 20% de remise. En tant qu’affilé à la FFF, vous bénéficiez également de 9% de remise supplémentaire.
Tarification
Le coût du forfait dépend du nombre de licencié(e)s et du nombre d’animations (soirées dansantes, cérémonie remise de médailles, journée portes ouvertes, repas de Noël, retransmission sur écran géant…) mises en place au cours de la saison. À partir de 0,38€ HT par an et par licencié(e) – remises de 20% et 9% incluses –, vous pouvez diffuser toute la musique que vous souhaitez peu importe la source utilisée (artistes live, radio, télévision, streaming, smartphone…). Toute diffusion musicale n’entrant pas dans le périmètre de ce forfait doit être déclarée directement en ligne sur sacem.fr.
La grille tarifaire du forfait
Avantages
Outre le tarif remisé, avec votre forfait, vous bénéficiez gratuitement de conseils et de réductions auprès de plus de 100 professionnels pour acheter ou louer du matériel sur sacempro.fr et d’un accès à des centaines d’artistes prêts à se produire en live pour animer vos évènements sur sacemconnect.fr.
La musique, la SACEM et les droits d’auteur (fiche pratique à télécharger)
(*) La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la propriété intellectuelle que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses œuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.
