RAPPEL : PLATEFORME D’ALERTE ET DE SIGNALEMENT
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations au service de la protection des licenciés et licenciées fait partie des priorités de la Fédération Française de Football. Forte de ses valeurs et de son engagement en matière de conformité, la FFF a lancé la première plateforme d’alerte et de signalement du football français (onglet présent en haut à droite sur les sites Internet des Ligues et Districts).
Cette interface, destinée à tous les publics du football, permet à une victime ou un témoin de fait(s) répréhensible(s) d’alerter en le(s) signalant. Les violences sexistes et sexuelles, l’homophobie, le racisme, toutes les formes de non-respect de la personne humaine sont inacceptables. Avec la FFF, vous pouvez agir et être accompagné(e).
LA PLATEFORME D’ALERTE ET DE SIGNALEMENT
Cette plateforme permet de recueillir puis de traiter une alerte, de manière simple et rapide, sécurisée et confidentielle, au moyen d’un formulaire en ligne. Ce signalement peut être effectué de manière anonyme. La plateforme est accessible à tous les publics du football : jeunes/adultes, joueuses/joueurs, professionnels/amateurs, spectatrices/spectateurs, dirigeantes/dirigeants, éducatrices/éducateurs, arbitres, parents de licencié/licenciée, personne non licenciée, bénévoles, collaboratrices/collaborateurs de la FFF ou des instances du football.
Vous êtes victime ou témoin de faits repréhensibles ? Nous sommes là pour vous aider, vous accompagner : Signaler des faits
QUELS FAITS PEUVENT ÊTRE DÉCLARÉS ?
Les actes graves correspondant aux motifs suivants peuvent être déclarés :
- Violences physiques
- Violences verbales
- Violences psychologiques (harcèlement, bizutage, menaces…)
- Violences sexistes et sexuelles
- Discriminations (homophobie, racisme…)
- Atteinte à la laïcité, prosélytisme
- Atteinte à la probité (conflit d’intérêts, trafic d’influence, présomption de corruption, fraude, détournement et vol, paris sportifs, corruption sportive…)
- Tous les faits contrevenant à l’éthique et la loi en matière de conformité (violation des données à caractère personnel, non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général…)
- D’autres incidents
Pour les actes de violences verbales, physiques, psychologiques et sexuelles et de discriminations, commis par une personne ayant autorité (encadrant[e], éducateur ou éducatrice professionnel[le] ou bénévole, dirigeant[e], exploitant[e], sélectionneur[e], arbitre), ou par toute personne intervenant régulièrement auprès de mineur[e]s dans le cadre de l’activité d’un club, la cellule nationale Signal-sports du ministère des Sports est compétente pour recevoir vos signalements. Vous pouvez la contacter directement à l’adresse : signal-sports@sports.gouv.fr. La FFF peut aussi vous accompagner dans cette démarche.
FRANCE VICTIMES À VOTRE ÉCOUTE
Partenaire de la FFF, France Victimes propose un soutien psychologique, juridique et social pour les licenciés et licenciées ainsi que tous les acteurs et toutes les actrices du football victimes d’actes graves. Cet accompagnement est gratuit et assuré par des professionnels sur l’ensemble du territoire. Un numéro d’écoute dédié est disponible au 01.73.03.84.42. L’association France Victimes peut également vous accompagner dans vos démarches de dépôt de plainte : En savoir plus
LA FFF À VOS CÔTÉS
La Fédération Française de Football pourra apporter une réponse disciplinaire et/ou administrative et enclencher une procédure pénale face à tout signalement. Dans l’attente de la décision disciplinaire, administrative ou pénale, la FFF appliquera un principe de précaution et des mesures conservatoires pourront être prises dans les cas les plus graves (violences sexistes et sexuelles, racisme, homophobie, harcèlements et violences physiques), dans le respect de la présomption d’innocence.
Concrètement, la FFF :
- se constituera partie civile dans l’ensemble des procédures pénales ;
- appliquera systématiquement l’article 85 de son règlement disciplinaire. Celui-ci permet le retrait administratif ou le refus de délivrance d’une licence concernant « toute personne » afin de « garantir la protection de l’intégrité physique et morale des licenciés, en particulier des mineurs et plus largement pour préserver l’ordre public » ;
- déploiera une formation des membres des instances disciplinaires à ces problématiques de mesures de précaution pour les aider dans leurs missions ;
- appliquera une mesure conservatoire, en l’absence d’une décision étatique, qui peut être prononcée dans le cadre d’une procédure disciplinaire, après l’engagement des poursuites, comme le précise l’article 3.3.3 de son règlement disciplinaire.
AGIR CONTRE LA CORRUPTION ET LES ATTEINTES À LA PROBITÉ
L’objectif de la Loi Sapin II de 2016 en vigueur est de mieux agir contre la corruption et les atteintes à la probité. Ainsi pose-t-elle des principes accrus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique, notamment en matière de règles sur les représentants d’intérêts et de protection des lanceurs d’alertes. Compte tenu des recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et dans le prolongement des actions déjà mises en œuvre par la FFF, le Comité exécutif de la FFF a validé un code de conduite propre à la FFF en juillet 2022.
Un code de conduite propre à la FFF
Le Comité exécutif de la FFF a souhaité renforcer la culture de l’intégrité et de tolérance zéro en matière de fraude et de corruption par la création d’un Comité conformité. Son objectif ? Coordonner et accompagner au plus haut niveau de l’organisation les plans d’action déployés afin d’assurer le respect des normes juridiques et éthiques applicables notamment aux élus, salariés, bénévoles, prestataires et arbitres de la FFF.
Ce code de conduite vise à aider l’ensemble les collaborateurs de la FFF à identifier des situations à risque et à trouver les réponses adaptées tant individuellement que collectivement. Il concerne les différents thèmes de la politique « éthique et conformité » liés à la corruption, au trafic d’influence et tout autre manquement à la probité.
Un dispositif d’alerte sur les atteintes à la probité et les violences sexistes et sexuelles
Un dispositif d’alerte spécifique à destination des élus, salariés, bénévoles, arbitres et prestataires de la FFF a été mis en place par la Fédération. Il permet à une personne physique de signaler ou divulguer, de bonne foi et sans contrepartie financière directe, des informations portant notamment sur le non-respect du code de conduite de la FFF, un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Le lanceur d’alerte peut faire le choix de rester anonyme et le dispositif permet une poursuite des échanges (notamment pour faire un suivi du traitement de l’alerte), tout en conservant le bénéfice de l’anonymat. Ce dispositif donne la possibilité d’émettre des alertes sur les thèmes suivants : trafic d’influence, corruption, conflit d’intérêts, corruption sportive ou violation des données à caractère personnel. Le dispositif permet également d’émettre des alertes en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et/ou d’agissement sexiste et sexuel.
