Publié le 21/07/2021

Le Ministère des Sports a édité un tableau récapitulatif concernant le Pass Sanitaire dans le Sport.

Principales mesures applicables à partir du mercredi 21 juillet :

• Les salariés et bénévoles ne sont pas comptabilisés dans les 50 personnes accueillies dans les enceintes sportives.
• Le Pass Sanitaire ne s’applique qu’aux plus de 18 ans à compter du 21 juillet.

Pour les mineurs de 12-17 ans, la mise en place du Pass Sanitaire, initialement prévue le 30 août, pourrait être reportée au 30 septembre (à confirmer ultérieurement par le Ministère).

Compétitions et matches amicaux : informations complémentaires

• Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA) ;
• Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
• Les acteurs d’un match doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison) ;
• Le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
• Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
• Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

ATTENTION : le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1^ère personne présente dans une enceinte sportive.

Calendrier :

• Jeudi 22 juillet : examen par l’Assemblée Nationale
• Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
• Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
• Lundi 26 juillet :  saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
• Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
• Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

Toutes informations sur notre plateforme lmffc.fr – Rubrique « Crise sanitaire – Covid 19 »