STATUTS ET RÈGLEMENTS : « AU PLAISIR DES TEXTES »
Publié le 17/02/2022
Président de la Commission Régionale des Statuts et Règlements, Yassine Khelif (2ème à gauche), membre du Comité de Direction de la Ligue, évoque ses missions et celles de l’instance.
Quelles sont vos attributions au sein de la Ligue ?
Je suis membre du Comité de Direction depuis les dernières élections. Le Président Eric Borghini m’avait alors demandé d’intégrer son équipe afin d’apporter notamment mon expérience de club acquise à Rousset où j’ai tout connu puisque j’ai été joueur, entraîneur, dirigeant puis président. Je connais aussi toutes les difficultés des clubs et les aides possibles. Par ailleurs, j’étais déjà intéressé par l’aspect réglementaire du football et c’est ainsi que j’ai rejoint la Commission Régionale des Statuts et Règlements en 2019 que je préside désormais, le Président ayant souhaité que chaque membre du CD soit à la tête d’une Commission Régionale.
Quelle est la principale mission de la CRSR ?
La CRSR juge les contestations visant la qualification et la participation des joueurs ainsi que l’application des Règlements Généraux de la FFF et des Statuts et Règlements de la LMF, pour ce qui concerne les compétitions régionales. Elle est également compétente pour les litiges liés à la délivrance des licences (oppositions, refus d’accord du club quitté, dispense du cachet mutation, etc…).
La Commission se réunit chaque semaine le mercredi matin, pour étudier notamment les réserves/réclamations sur les rencontres du week-end. Il y a les réserves d’avant-match mais aussi les réclamations effectuées dans les 48 heures après les matches, et les évocations dont le délai court jusqu’au 30ème jour après la rencontre.
En quoi consistent ces trois possibilités réglementaires ?
Cela porte essentiellement sur la qualification et la participation des joueurs, le nombre de joueurs mutés (6 dont 2 hors période), les obligations par rapport au statut de l’Arbitrage, les joueurs en état de suspension ou les fraudes. Parfois, les clubs ne font pas attention et alignent des joueurs qui ne devraient pas être sur le terrain à ce moment-là. L’adversaire s’en rend compte ou pas et peut déposer des réserves voire aller plus loin après les rencontres.
Ce qui signifie une bonne connaissance de la situation des clubs adverses !
Effectivement. La réserve et les autres moyens font partie du jeu, c’est inscrit dans les règlements et ce n’est pas indécent. Les conséquences peuvent être importantes avec des matches gagnés, des pénalités et des incidences au classement. La réserve peut permettre d’avoir un bénéfice de points en cas de gain de cause. La réclamation peut induire un match perdu pour l’adversaire mais pas le bénéfice des points. Lorsque j’étais à Rousset, j’ai ainsi permis au club de glaner des points supplémentaires à travers des réserves notamment.
Vous vous appuyez en permanence sur les règlements pour prendre vos décisions au sein de la Commission ?
Oui bien sûr, mais il faut aussi savoir interpréter les textes car les dossiers sont souvent différents. On a, quelquefois, des dossiers épineux. Dans ce cas, il faut savoir se mettre des deux côtés et il arrive que l’on demande des explications complémentaires écrites. Selon la situation, il faut chercher à la source le bon point du règlement.
Une mission qui paraît ardue de prime abord…
Pour travailler au sein de la Commission des Statuts et Règlements, il faut aimer les textes, avoir du plaisir à les étudier et à les utiliser à bon escient. C’est la même chose en club. Il faut que ça plaise au-delà du fait que cela peut rapporter des points et avoir des conséquences sur les montées et descentes par exemple.
Les décisions peuvent-elles être frappées d’appel ?
Oui bien entendu. L’appel est interjeté en second ressort devant la Commission Régionale d’Appel Disciplinaire et Règlementaire, puis en dernier ressort devant la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux, voire plus loin ensuite au CNOSF puis au Tribunal Administratif.
Combien de dossier traitez-vous en moyenne ?
Je dirais 300 dossiers environ par année et contrairement à ce que l’on pourrait penser, vu de l’extérieur, c’est une mission passionnante !
Membres de la Commission
Yassine KHELIF (Président), Fernand AUREILLE, Fabien BOSSY, Jean-Paul MANIÈRE, Ray SARI, Tahar ZIANE / Julien BLANC (service juridique LMF)