Publié le 14/12/2020

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entreront en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 décembre 2020, date qui marquera le passage du confinement à l’instauration d’un couvre-feu strict de 20h00 à 6h00 du matin.

En journée, l’attestation de sortie n’est plus requise mais demeure nécessaire après 20h00 et jusqu’à 6h00 pour des motifs restreints. Parmi les évolutions principales, le retour des mineurs dans les équipements sportifs couverts avec une pratique encadrée, est acté à partir du 15 décembre, dans le respect des protocoles sanitaires applicables. 

Pratique sportive des mineurs

La pratique sportive ne sera plus limitée ni en durée ni en périmètre mais devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 20h00).

Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts.

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé.

A partir du 15 décembre, les publics mineurs seront également autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, pourra donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique) et avec accès aux vestiaires collectifs.

Cette décision permettra aux acteurs privés comme associatifs de proposer aux familles une prise en charge, par un éducateur diplômé, des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les ERP, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires.

Pratique sportive des majeurs

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 20h00 maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé).

Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), la pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire).

Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

Publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires. Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements.

Dans ce cadre, seuls les sportifs dont c’est le métier et les publics en formation professionnelle seront autorisés à accéder aux équipements sportifs (de plein air ou couverts) en dehors des horaires du couvre-feu.

Educateurs sportifs

Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est à dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Jauges et spectateurs

La situation sanitaire étant encore dégradée, le Premier ministre a reporté au 7 janvier la décision de réouverture au public des stades, arenas comme des établissements culturels. Les enceintes sportives resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 7 janvier. 

Détail des mesures : communiqué complet : DOCUMENT